Faire distribuer le bulletin municipal et les publications d'une collectivité
Une commune qui informe ses habitants doit les toucher tous, pas seulement ceux qui n'ont pas de Stop Pub. C'est le cas particulier des publications de collectivité, et il change le volume, la tournée et le justificatif. Voici ce qui s'applique au bulletin, aux avis pratiques et aux invitations, et ce qui change dans les six mois précédant une élection.
Mis à jour le 5 octobre 2026 · Par la rédaction de PUBLIMAIL
Recevoir une estimation sous 24 hCe qu'une collectivité distribue
Le bulletin municipal est le plus visible, mensuel ou trimestriel, parfois en plusieurs dizaines de pages. Mais la plus grande part des distributions d'une commune ou d'une intercommunalité est plus modeste et plus urgente : un avis de travaux sur une rue, une invitation à une réunion de quartier, le calendrier de collecte des déchets, une alerte sur une coupure d'eau, une lettre du maire sur un projet. Ces documents ont en commun d'être de l'information publique, et de devoir arriver chez tout le monde.
Toutes les boîtes, Stop Pub compris
L'autocollant Stop Pub vise les imprimés publicitaires. Une publication d'une collectivité n'en est pas un : elle est déposée dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles qui portent l'autocollant. C'est une différence de fond avec une distribution commerciale, et elle a trois conséquences pratiques.
- Le volume. Le nombre d'exemplaires part du parc de logements de la commune, donnée publique de l'INSEE, sans en retirer les boîtes Stop Pub. Le calcul est détaillé dans combien de tracts pour une commune.
- Les immeubles. Une couverture complète suppose d'entrer dans toutes les résidences, y compris fermées. Nos distributeurs disposent des accès, et un immeuble non servi apparaît dans le rapport.
- Le brief. Les distributeurs sont informés qu'il s'agit d'un document public, à déposer partout, un seul par boîte, jamais sur un véhicule.
Le bulletin : un contenu encadré, une distribution régulière
Le code général des collectivités territoriales, à l'article L.2121-27-1, réserve dans le bulletin un espace d'expression aux élus qui n'appartiennent pas à la majorité. Ce n'est pas une question de distribution, mais elle a une conséquence sur le calendrier : la tribune arrive souvent en dernier, et le bon à tirer avec elle. La date de distribution se fixe à partir du bon à tirer, pas de la date de rédaction.
Un bulletin trimestriel suit un rythme simple : fichier validé le lundi, impression lancée en moins de 24 h si elle nous est confiée, exemplaires réceptionnés la veille du début, puis 30 000 foyers couverts en 4 à 5 jours, à raison de 6 000 à 7 500 boîtes par jour et par distributeur. Une commune plus grande se découpe par secteur, avec plusieurs équipes en parallèle.
Les six mois qui précèdent une élection
Ce que dit le code électoral
À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois de l'élection, l'article L.52-1 interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité intéressée par le scrutin. L'information continue, la promotion s'arrête.
Concrètement, la commune continue de distribuer ce qui sert les habitants : calendrier de collecte, travaux, horaires, réunions de quartier, sécurité. Elle suspend ce qui ressemble à un bilan : numéro spécial sur les réalisations du mandat, édito de satisfaction, inauguration en couverture. La frontière se juge au cas par cas et relève du conseil juridique de la collectivité, pas du distributeur. Notre rôle se limite à tenir les dates et à documenter ce qui a été distribué, où et quand.
Pour la distribution des tracts des candidats eux-mêmes, qui obéit à d'autres règles, voir la distribution des tracts d'une campagne.
Commande publique et justificatifs
Une prestation de distribution est un achat de la collectivité, soumis à ses règles de commande publique : devis, mise en concurrence ou marché selon le montant et les procédures internes. Nous répondons par un devis détaillé sous 24 h ouvrées, avec le nombre de boîtes par secteur, les dates et le prix au mille, et par les pièces administratives habituelles.
Le service fait est la question qui revient le plus. Le rapport journalier, avec le tracé GPS de chaque tournée, les secteurs couverts et les volumes déposés, en est la preuve. Il est transmis chaque jour pendant la distribution et récapitulé à la fin, pour être joint à la facture. Les tarifs par type de secteur sont dans le guide des tarifs.
Les distributions urgentes
Une coupure d'eau, une fermeture de voie, une alerte sanitaire : l'avis doit être dans les boîtes en un ou deux jours, souvent sur quelques rues seulement. Le découpage par secteur sert à cela. Les exemplaires sont réceptionnés la veille, ou le matin même pour une zone réduite, et la tournée est tracée comme les autres. Pour un avis qui concerne quelques centaines de boîtes, le coût est faible ; pour un avis qui concerne toute la commune, il se chiffre au mille comme un bulletin.
Calendrier type d'un bulletin trimestriel
| Moment | Étape | Qui |
|---|---|---|
| J-15 | Bouclage rédactionnel, tribune de l'opposition reçue | Service communication |
| J-10 | Bon à tirer, mention de l'imprimeur vérifiée | Collectivité et imprimeur |
| J-9 | Impression lancée en moins de 24 h après validation | Imprimeur |
| J-1 | Réception des exemplaires | Distributeur |
| J à J+4 | Tournées par secteur, toutes les boîtes, rapport chaque jour | Distributeur |
| J+5 | Récapitulatif, tracés GPS, facture | Distributeur |
Le bulletin porte, comme tout écrit rendu public, le nom et l'adresse de l'imprimeur, exigés par la loi du 29 juillet 1881. Les autres mentions et les choix de format sont dans imprimer un tract.
Questions fréquentes
Le bulletin municipal est-il distribué dans les boîtes Stop Pub ?
Oui. Le Stop Pub vise les imprimés publicitaires, et une publication d'une collectivité n'en est pas un. Le bulletin, les avis et les invitations de la commune sont déposés dans toutes les boîtes, ce qui demande autant d'exemplaires que de logements, plus une marge.
Peut-on distribuer le bulletin avant une élection ?
Oui, à condition qu'il reste de l'information. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois de l'élection, l'article L.52-1 du code électoral interdit la promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité. L'appréciation du contenu relève du conseil juridique de la commune.
Comment justifier le service fait ?
Par le rapport journalier, qui comprend le tracé GPS de chaque tournée, les secteurs couverts et les volumes déposés, et par le récapitulatif de fin de distribution joint à la facture.
Entrez-vous dans les résidences fermées ?
Oui. Une couverture complète suppose d'accéder à tous les immeubles, et nos distributeurs disposent des accès. Un immeuble non servi, pour quelque raison que ce soit, est signalé dans le rapport.
Quel délai pour un avis urgent sur quelques rues ?
Un à deux jours. Les exemplaires sont réceptionnés la veille, ou le matin même pour une zone réduite, et la tournée est tracée et rapportée comme les autres. L'estimation est envoyée sous 24 h ouvrées.
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